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ÉCOLE DE NATATION

« COVID-19 »

La situation actuelle impose la suspension temporaire des inscriptions aux cours de Natation, Aquagym et Aquabike.

L'équipe des Maîtres-Nageurs

Conditions Générales de Ventes

1. Rapports juridiques et parties

Ces conditions générales régissent les rapports juridiques entre la Bulle d’Eau et toute personne inscrite à un cours proposé par ce site (ci-après : le Client).

2. Formation du contrat et prestations principales

2.1 Le contrat est réputé conclu lorsque le Client a confirmé son inscription par le paiement de sa réservation auprès de la Bulle d’Eau.
2.2 Par la présente convention, la Bulle d’Eau s’engage à fournir le cours de natation au Client (ou à son enfant) et durant la période définie.
2.3 Le Client s’engage pour sa part à payer le tarif correspondant au cours choisi par lui-même.

3. Obligations du Client et exigibilité

3.1 Le Client s’engage à payer le prix du cours dès son inscription; cette prestation est exigible immédiatement.
3.2 L’inscription est définitive et le prix non remboursable, sauf circonstances prévues à l’art. 6 de la présente convention.
3.3 Le Client autorise la Bulle d’Eau à utiliser les données personnelles qu’il a fournies afin de tenir à jour son fichier client. Ces informations ne seront pas vendues à des tiers, et ne pourront être que transmises si une nouvelle École de Natation venait remplacer la Bulle d’Eau à l’Espace Aqualudique des Foron.

4. Cours et modalités

4.1 Le prix dont le Client s’est acquitté donne droit au suivi du cours y afférent, pendant la période définie.
4.2 Les cours sont fournis par la Bulle d’Eau selon le planning établi ; les cours se déroulent à l’Espace Aqualudique des Foron, à la Roche sur Foron.
4.3 La Bulle d'Eau se réserve le droit de supprimer ou modifier des cours lorsqu’elle le juge approprié.

5. Accès aux piscines et respect des règlements

5.1 Le paiement du cours inclut l’accès aux bassins uniquement pour la durée du cours.
5.2 Au demeurant, le Client assume l’obligation de respecter les règlements des bassins et les directives du personnel en charge de ceux-ci, en particulier le respect des lieux et le comportement correct à tenir dans les locaux.

6. Conditions de remboursement

6.1 Le prix payé peut exceptionnellement être remboursé si, au plus tard deux (2) jours avant le début de la période de cours concernée, le Client fait valoir des circonstances particulières qui empêcheraient le suivi du cours. Telles circonstances peuvent être constatées notamment au moyen d’un certificat médical dûment établi. La Bulle d’Eau apprécie librement.
6.2 L’exercice par le Client du droit au remboursement tel que prévu par l’art. 6.1 constitue une révocation du contrat; elle provoque la perte du droit de participation au cours pour la période concernée et confère le droit d’exiger de la Bulle d'Eau le remboursement du prix payé.
6.3 En dehors du cadre délimité par les art. 6.1 et 6.2, le Client ne peut exiger aucun remboursement. En particulier, les absences au cours, justifiées ou non justifiées, les jours fériés ainsi que les jours de cours supprimés par la Bulle d'Eau ou une collectivité publique ne donnent aucun droit de remboursement ni de remplacement.

7. Responsabilité et incombance de s’assurer

7.1 Pour le temps avant le début du cours et après la fin du cours, la Bulle d’Eau n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou pour tout autre fait dommageable survenant en la défaveur du Client, hors ou dans les bassins.
7.2 Il incombe en conséquence au Client, respectivement, le cas échéant, aux parents d’enfants suivant un cours, de faire preuve de la diligence nécessaire hors du temps de cours.

8. Prise d’images et de sons dans le cadre associatif

8.1 En souscrivant aux présentes conditions générales, le Client accepte que des photos, vidéos ou tout autre support multimédia le représentant, de même que son nom et son prénom soient utilisés à des fins de promotion et d’information par la Bulle d’Eau.
8.2 Le Client peut retirer son consentement subséquemment en notifiant dûment ledit retrait par écrit auprès d’un MNS; à défaut de retrait, le consentement est réputé perdurer après la fin des relations contractuelles, pour une durée indéterminée.

9. Fin du contrat

9.1 Le présent contrat prend fin lorsque la période de cours pour laquelle le prix a été payé échoit.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

11. Annulation

En cas d’annulation de l’inscription, des frais seront facturés pouvant aller jusqu’au montant total de celle-ci.